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Assurance chômage: l'entrée en vigueur au 1er octobre confirmée dans le projet de décret

16/09/2021 20:07
Le gouvernement a envoyé jeudi soir aux partenaires sociaux le nouveau projet de décret durcissant au 1er octobre le calcul de l'allocation chômage, suspendu par le Conseil d'Etat, en le justifiant par l'amélioration de la situation de l'emploi, selon le texte obtenu par l'AFP.
Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l'allocation chômage, mesure phare de la réforme, devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d'Etat les avait suspendues en juin, arguant des "incertitudes sur la situation économique".
La juridiction avait été saisie en référé par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu'ils jugent pénalisante pour les demandeurs d'emploi. Leurs recours doivent aussi être examinés sur le fond.
Mais, sans attendre ce jugement sur le fond, le gouvernement répond à la critique du Conseil d'Etat en mettant en avant dans son exposé des motifs "le vif rebond de l'emploi depuis mai", comme l'illustre le fait que "fin juin l'emploi salarié privé a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise".
Certains syndicats, à l'instar de la CGT et FO, ont fait savoir dernièrement qu'ils étaient prêts à attaquer le nouveau texte.
Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents".
Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).
L'exécutif défend un "enjeu d'équité", le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillent en continu.
"La forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invitent à ne pas différer davantage la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage", conclut le gouvernement.
Emmanuel Macron a encore défendu jeudi sa mise en oeuvre. "Il faut s'assurer qu'il n'est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler", a-t-il lancé.
Décidée en juillet 2019 dans un marché de l'emploi alors dynamique, la réforme avait été suspendue à l'aune de la crise du Covid-19, puis amendée.
Les syndicats risquent d'avoir un nouveau motif de colère au 1er décembre, date qui devrait correspondre à l'entrée en vigueur du durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit.
Celles-ci sont en effet liées au constat d'un "retour à meilleure fortune".
Concrètement, les conditions d'éligibilité passeront de 4 à 6 mois lorsqu'il y aura à la fois une baisse d'"au moins 130.000" demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A "au cours des six derniers mois" et 2,7 millions de déclarations préalables à l'embauche de plus d'un mois sur quatre mois consécutifs. Le tout calculé à partir du mois d'avril.
En fonction des mêmes critères, la durée d'indemnisation avant application de la dégressivité aux demandeurs d'emploi dont l'allocation est supérieure à environ 4.500 euros de salaire brut mensuel sera ramenée de 8 à 6 mois.
La période d'observation du comportement des entreprises pour le "bonus-malus" sur la cotisation chômage dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts a elle commencé le 1er juillet, pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022.

(© 2021 AFP Finance)
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